publication du 15 avr. 2012
| Article 7 du 06/11/2011Réflexion sur un texte du chercheur Gaël GIRAUD paru dans projet n°323 septembre 2011 et dans ETUDES octobre 2011La
panique des investisseurs financiers devant l’énormité des dettes
publiques ne doit pas faire oublier le point de départ du fiasco actuel
fait de perturbations et de remue-ménage dans le commerce suivi
d’indisciplines et de désordres dans la fiscalité et les finances
publiques. Le grand krach ne va pas tarder et va traîner avec lui les
banques des pays de l’OCDE[1] donc de la France. Un constat général consternantLe Président OBAMA (loi Volker) a voulu obliger les banques à séparer leurs activités de spéculation à risques et d’investissements de leurs activités de protection des dépôts de l’épargne et de l’argent des citoyens. Les activités de spéculation font des paris et prennent des risques pour l’avenir tandis que les activités de dépôt et d’épargne des citoyens protègent les revenus déposés par les populations même si ces dépôts font l’objet de prêts rémunérés. Mais voilà, les décrets d’application de la loi Volker ne sont toujours pas sortis car la pression de l’opposition politique est la plus forte. Sur 400 propositions de protection des fonds des petits épargnants, 8 seulement ont été adoptés par le Congrès américain !La dégradation de la note américaine par la Standard & Poor’s en août 2011 a été voulue par les républicains contre le Président démocrate OBAMA. Bien ! Les républicains veulent contraindre OBAMA à renflouer les banques d’abord pour appliquer ensuite un plan d’austérité sans augmentation d’impôts et sans recettes supplémentaires. Très bien ! “Le refus culturel de l’impôt comme celui de l’intervention publique aux Etats-Unis, biaisés en Europe par les doutes qui affectent le degré de solidarité dans la gestion de l’euro” (Michel Rocard) crée un drame sur la manière dont nous pouvons ou non sortir de la crise financière actuelle et future. Parfait !Pour la Grande Bretagne et les États-Unis, les obstacles et les freins à toute reprise durable de l’activité économique viennent de la régulation et du contrôle du système bancaire. On ne doit pas fixer de règles dans le fonctionnement des banques. Avec ce genre de conviction, le prochain krach nous attend, si rien n’est fait à temps. En Angleterre, la séparation des activités d’investissements et de dépôts verra, peut-être, le jour vers 2019 !Au sein des 34 pays de l’OCDE pas plus qu’au sein du G20[2], de l’OMC[3] ou que du Conseil de sécurité des Nations Unies[4], personne n’a l’autorité mondiale pour contrôler et surveiller les transactions financières dans le monde. Les paradis fiscaux se portent bien.[1] Voir en Annexe – [2] Voir en Annexe – [3] Voir en Annexe – [4] Voir en Annexe Le site de Wall Street à New York représente 25 % de la production des richesses des États-Unis et la City de Londres, principale activité économique de Grande Bretagne, sont contre toutes les tentatives de contrôle des marchés et de surveillance des tractations financières. Il est vrai que les banques ont aussi produit de la dette parce que les États les y ont poussées, dépensant sans trop compter soit pour apaiser des tensions sociales soit pour nourrir des convoitises organisées.En EuropeLes Allemands s’en sortent bien grâce à leurs qualités personnelles et historiques mais aussi grâce à l’Europe. Car, les déficits des pays européens français, italiens, néerlandais, belges et luxembourgeois sont à la source des excédents positifs allemands. Pendant que les Allemands freinaient leurs consommations, ces pays européens continuaient à consommer, ce qui a évité incontestablement une plus grande crise. On peut dire aujourd’hui que les déficits de ces pays européens sont les excédents positifs des Allemands. Mais l’Allemagne n’entend pas payer pour autant alors que sans la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, l’Irlande et l’Espagne, elle n’aurait pu avoir des excédents positifs.Une bonne occasion pour supprimer les acquis sociaux de l’après-guerreLa crise sert de prétexte à la suppression, petit à petit, des acquis sociaux au cours de l’après-guerre. Pour Gaël Giraud, il y a un “effet d’aubaine” et une chance unique pour une minorité puissante. Pourtant, il n’y a pas de dépenses excessives depuis plus de 10 ans :- il n’y a pas “d’armées de fonctionnaires” embauchés depuis plus de 10 ans ! – il n’y a pas “de hausses de salaires extravagantes” accordées depuis plus de 10 ans ! – il n’y a pas “de postes budgétaires” qui ont jeté l’argent par les fenêtres ! Si oui, quels postes ? L’éducation, les transports publics, les logements sociaux ? Certainement pas.Des chiffres révélateurs de l’accroissement des dépenses publiquesCe ne sont pas les dépenses publiques qui ont provoqué la hausse de la dette publique mais la diminution des recettes fiscales conjuguée au renflouement de krachs financiers. En 1982, les recettes fiscales représentaient 22,5 % du Produit Intérieur Brut (PIB), elles représentent 15,1% en 2009. La diminution des impôts a récompensé 2 fois les hauts revenus : une première fois, en ne les taxant pas, une seconde fois, en prêtant par des emprunts ces revenus non taxés à des taux usuraires sur les marchés financiers (15 % pour la Grèce). Le sauvetage des banques en 2008-2009 et les coûts des services de la dette avec leur “effet de boule de neige” (l’augmentation automatique de la dette due au fait que les taux d’intérêt sont supérieurs au taux de croissance du pays) a provoqué l’accroissement des dépenses publiques.Entre 1993 et 2007, les dépenses publiques ont diminué du PIB de -2,70 %, passant de 55 % à 52, 3 %. La part stricte de l’État dans le PIB est passée de 25,5 % à 20 %. Le reste est allé gonfler les Collectivités locales du fait de la décentralisation.Le traité de Lisbonne, l’érosion des recettes fiscalesDans 15 pays de l’euro en Europe, les dépenses publiques sont stables depuis 10 ans, malgré le non respect des engagements de Lisbonne. Les engagements d’investissements dans la recherche et le développement pris à Lisbonne n’ont pas été tenus. Le traité de Lisbonne interdit à la Banque Centrale Européenne (BCE) de prêter à un État en détresse alors qu’elle prête des milliards aux banques en faillite et les États de la zone euro ne peuvent plus créer de la monnaie par la planche à billets ce dont ne se prive pourtant pas les Etats-Unis.La hausse des dépenses publiques n’est donc pas due à l’explosion des dépenses mais à l’érosion volontaire et systématique des recettes fiscales et des dépenses indues qui obligent à revoir tout le fonctionnement des États. En 1982, les recettes fiscales étaient de 22,5 % du PIB. En 2009, elles sont de 15, 1 % du PIB !La baisse des recettes fiscales, la baisse ou la stagnation des dépenses, le sauvetage des banques en 2008-2009, le coût des services de la dette… ont fait passer la dette publique française à 67,4 % du PIB en 2008 alors qu’elle aurait dû être de 43,8 %, soit -23,60 % plus bas ! Aujourd’hui en 2011, la dette publique va atteindre les 90 % du PIB.Les niches fiscales représentent 75 milliards d’euros par an. Autant de sommes qu’on aurait pu éviter d’emprunter sur les Marchés !Un krach et un tsunami financier capable de nous ensevelirLe prochain krach et tsunami financier peut réussir à imposer ce que les politiques n’ont pas su ou voulu faire, c’est-à-dire à mettre au pas la finance anglo-saxonne (Grande Bretagne toujours tournée vers les États-Unis) des marchés en la privant des capitaux qui sont ses carburants.Une phrase résume assez bien l’état d’esprit de nos gouvernants actuels. Quand une ministre française de l’Économie dit : “On entend souvent dire que le bouclier fiscal ne concernerait que la partie la plus riche de la population, mais n’est-ce pas celle qui fait tourner l’économie ?“, la réponse de l’économiste Jean Gadrey est cinglante : “Avec une telle représentation des contributions à l’économie, il ne reste plus qu’à dispenser les plus riches de tout impôt, au nom de l’intérêt général… Et l’on ne voit d’ailleurs pas pourquoi on ne dispenserait pas tous les autres d’aller travailler, puisque ce ne sont pas eux qui font tourner l’économie !” Diaboliser l’impôt comme si c’était une potion empoisonnée quand on bénéficie de rendements financiers hors normes paraît surprenant.Que faire ?Que faire pour garder l’espoir et pour éviter le tsunami fatal de la “déflation” ? Gaël Giraud propose trois voies :1- Faire sauter les verrous intellectuels enfermés par des décennies d’idéologie d’eurolibéralisme. Le protectionnisme social et écologique européen n’est pas la guerre. Laisser la Grèce se transformer en villégiature pour Chinois fortunés n’est pas la solution non plus. L’intérêt de l’Europe serait de miser sur le marché européen en édifiant une nouvelle Europe sans la Grande Bretagne car elle n’est qu’une City exsangue tournée constamment du côté des Etats-Unis pourtant surendettés mais avec qui elle veut garder une “relation privilégiée” mais aussi une “relation de subordination”. Distinguer les banques de dépôts des banques d’affaires. Interdire aux premières de prendre des risques et cadrer les secondes en leur permettant des opérations de grand profit par des financements, des placements et des investissements mais financés sur leurs seuls fonds propres et non sur l’argent des autres. On protègerait alors l’économie réelle des entreprises de l’économie spéculative et virtuelle des traders.2- Transformer l’euro en monnaie commune et abandonner la monnaie unique telle qu’elle est actuellement. Conserver l’euro pour le commerce hors de la zone euro. Revenir aux monnaies nationales pour les échanges entre européens, monnaies reliées entre elles par des taux de change fixes discutés, négociés et renégociés à périodes régulières. Les pays excédentaires compenseraient par des accords de reversements partiels aux pays déficitaires pour corriger puis éventuellement mutualiser les opérations commerciales.3- Constituer un grand plan de transition énergétique, écologique, climatique, environnemental vers une société décarbonnée. Pour obtenir un succès certain, il est nécessaire de faire un travail de terrain et pas seulement de bureau ou de recherche unique de profit. Même un peu d’inflation ne serait pas catastrophique au regard de la bien plus grave “déflation” qui nous attend. Des emprunts aux populations et la planche à euros permettraient de financer la lancée de ce plan même si l’euro s’en trouve affaibli. L’indépendance de la BCE est à proclamer pour la dés-inféoder du secteur bancaire privé et l’organiser et gérer par la démocratie des élus.Finalement, ne vaut-il pas mieux une bouffée d’oxygène plutôt que de mourir pour des idéologies ravageuses et dépassées.Jean-Marie Clavel (auteur de L’Entreprenologie, Plaidoyer pour les Petites et Moyennes Entreprises, Edit. Corroy.) Spécialiste TPE et TTPE Novembre 2011, Articles et Publications OGC-H Annexes (quelques définitions utiles)L’OCDE : Organisation de coopération et de développement économiquesOrganisation internationale fondée en 1960 et dont le siège est à Paris. Elle regroupe des pays développés, ayant en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 pays membres à travers le monde, de l’Amérique du Nord et du Sud à l’Europe, en passant par la région Asie-Pacifique. En font partie beaucoup des pays les plus avancés, mais aussi des pays émergents comme le Mexique, le Chili et la Turquie. L’OCDE travaille également étroitement avec des géants émergents tels que la Chine, l’Inde et le Brésil, ainsi que des économies en développement d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes. Ensemble, ils œuvrent vers le même but : bâtir un monde plus fort, plus sain et plus juste. En mai 2007, les pays de l’OCDE ont décidé d’inviter le Chili, l’Estonie, Israël, la Russie et la Slovénie à ouvrir des discussions pour l’adhésion à l’Organisation et ont offert un engagement renforcé à l’Afrique du Sud, au Brésil, à la Chine, à l’Inde et à l’Indonésie. Bien que l’engagement renforcé soit distinct du processus d’adhésion à l’OCDE, il peut conduire, à plus long terme, à un statut de membre. L’approbation des “feuilles de route” a marqué le lancement de négociations d’adhésion avec le Chili, l’Estonie, Israël, la Russie et la Slovénie. Le Chili est devenu pays membre de l’OCDE le 7 mai 2010, la Slovénie le 21 juillet 2010 et Israël le 7 septembre 2010. Le 9 décembre 2010, l’Estonie est devenue membre de l’OCDE, une fois les formalités accomplies, notamment l’approbation parlementaire.Le G 20Le Groupe des 20 (G20) est un forum qui a été créé en 1999, après la succession des crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi tenant compte du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays industriels émergents. Le G20 représente les deux tiers du commerce et de la population mondiale et plus de 90% du produit intérieur brut (PIB) du monde. Voici la liste des membres du G20, qui réunit 19 pays ainsi que l’Union européenne : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne.L’OMC : Organisation Mondiale du Commerce Au 10 février 1999, 136 pays étaient Membres de l’OMC, tandis que 34 pays et sept organisations internationales avaient le statut d’observateur.Le Conseil de sécurité des Nations UniesSelon la Charte de l’ONU, c’est au Conseil de sécurité qu’il revient d’endosser la responsabilité principale quant au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il appartient au Conseil de sécurité de déterminer quand et où une opération de maintien de la paix de l’ONU doit être déployée. Le Conseil de sécurité réagit au cas par cas aux crises qui surgissent dans le monde et il a plusieurs options à sa disposition. Lorsqu’il envisage de créer une nouvelle opération de maintien de la paix, il tient compte d’un grand nombre de facteurs différents. Aux termes de l’Article 25 de la Charte des Nations Unies, tous les États Membres de l’ONU s’engagent à accepter et à appliquer les décisions du Conseil de sécurité. Les autres organes de l’ONU formulent des recommandations à l’intention des États Membres, mais seul le Conseil de sécurité a le pouvoir d’adopter des décisions à caractère obligatoire. |